VOS OBLIGATIONS              

VENDEUR		BAILLEUR
	DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D.P.E.		DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE D.P.E.
	DIAGNOSTIC PLOMB (C.R.E.P.) Si le permis de construire est antérieur au 01/01/1949		DIAGNOSTIC PLOMB (C.R.E.P.) Si le permis de construire est antérieur au 01/01/1949
	DIAGNOSTIC E.R.N.T. Etat des risques naturels et technologiques dans les zones couvertes par un plan de prévention		DIAGNOSTIC E.R.N.T. Etat des risques naturels et technologiques dans les zones couvertes par un plan de prévention
	DIAGNOSTIC AMIANTE Si le permis de construire est antérieur au 01/07/1997		DIAGNOSTIC LOI BOUTIN Mesurage des surfaces
	DIAGNOSTIC ELECTRICITE Si installation de plus de 15 ans		DIAGNOSTIC ETAT DES LIEUX
	DIAGNOSTIC GAZ Si installation de plus de 15 ans
	DIAGNOSTIC TERMITES Dans les zones délimitées par Arrêté Préfectoral
	DIAGNOSTIC LOI CARREZ Mesurage des surfaces pour les logements en copropriété