Un diagnostic amiante est nécessaire lors de toute vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date d'interdiction totale de l'emploi de l'amiante). qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement.
Ce diagnostic immobilier doit être fourni par le propriétaire au plus tard lors de la signature de la promesse de vente.
Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, seules les parties privatives font l'objet d'une recherche d'amiante.
Points de contrôle d'un diagnostic amiante
L'expert en charge du diagnostic amiante porte son attention sur un certain nombre de points sensibles du bien immobilier :
- Les faux plafonds.
- Les dalles de sol.
- L'isolation phonique et thermique.
- Les produits et matériaux employés (plus de 3000 matériaux contenant de l'amiante sont à ce jour référencés).
Validité d'un diagnostic immobilier amiante
Un diagnostic amiante dispose d'une validité illimitée.
Toutefois, concernant les certificats de conformité délivrés avant le 22 aout 2002 (date d'une modification de la loi), une mise à jour devra être nécessaire (mise à jour établie à la suite d'une nouveau diagnostic immobilier amiante).
Lors de la vente d'un bien immobilier, si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra bénéficier de l'exonération de la garantie des vices cachés.
L'acquéreur du logement pourra en outre faire réaliser ce certificat immobilier et imposer la prise en charge des travaux nécessaire à l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est démontrée.
Il est à noter que le diagnostic amiante présenté lors d'une vente n'a qu'un but informatif : les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels (l'acheteur aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier).
Obligation en cas de diagnostic immobilier amiante positif
Lorsqu'un diagnostic immobilier à révélé la présence d'amiante au sein du logement, le nouveau propriétaire devra engager différentes actions déterminées par le niveau d'amiante relevé :
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Niveau d'empoussièrement inférieur à 5 fibres / litre d'air : le propriétaire s'engage à contrôler périodiquement l'état de conservation des matériaux et produits.
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Niveau d'empoussièrement supérieur à 5 fibres / litre d'air : le propriétaire devra faire appel à un organisme agréé qui procèdera au retrait de l'amiante.
Démolition : le diagnostic immobilier amiante obligatoire
Avant la démolition d’un immeuble ou d’une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit procéder, par l’intermédiaire d’un professionnel certifié, à la réalisation obligatoire d’un diagnostic immobilier amiante.
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